• Meter, Ashley, 2011. Projet Arcad: développement d'une démarche qualité pour la gestion des flux de ressources génétiques. Mémoire de Master. Sciences, Technologies, Santé Mention : Biotechnologies-Droit, Université de Tours. 

La Convention sur la Diversité Biologique est adoptée en 1992 dans le but de lutter contre la biopiraterie et préserver la biodiversité. Ce traité international met en place un système de partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques et prévoit l’obligation de recueillir l’autorisation informée du fournisseur. La réglementation en vigueur impose pour cela de contractualiser chaque transfert de ressources génétiques par un MTA (Material Transfer Agreement). En 2004, un régime dérogatoire est mis en place pour certaines ressources génétiques ayant un rôle important dans la sécurité alimentaire. Dans ce contexte réglementaire, le projet ARCAD (Agropolis Resource Center for Crop Conservation, Adaptation and Diversity), auquel participent l’IRD, le CIRAD, l’INRA et Montpellier SupAgro, entreprend de développer une démarche qualité pour l’acquisition et la traçabilité des ressources génétiques utilisées pour les travaux de recherche. Ce rapport présente les pratiques actuelles au sein des équipes de recherche participant au projet et propose, suite à l’étude des textes internationaux en vigueur, des recommandations visant à mettre en place des pratiques en accord avec les traités ratifiés par la France et avec la déontologie de la recherche publique pour le développement.

Mots clefs : ressources génétiques, accord de transfert de matériel, Convention sur la Biodiversité,Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation